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Justice


DR
28 octobre 2019

CICE : le groupe Carrefour a perçu 755 millions d’euros et créé… 259 emplois !

Une entreprise peut-elle supprimer des postes quand elle a touché le CICE, ce crédit d’impôt censé améliorer la compétitivité et l’emploi ?


DR
19 octobre 2019

Patrick Balkany condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale

Le tribunal a ordonné la confiscation de l’ensemble des biens du couple.


Shutterstock
15 octobre 2019

Procès des bonbonnes de gaz : condamnations très lourdes

Inès Madani est condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour « tentative d’assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ».


DR
12 octobre 2019

Le député LREM Thierry Solère mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence

Le député avait été entendu début octobre pendant cinq jours par les juges d’instruction.


Shutterstock
10 octobre 2019

Bonbonnes de gaz contre Notre-Dame : réquisitions de 25 et 30 ans

La réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, est requise contre Rachid Kassim (présumé mort le 27 juillet 2017 près de Mossoul (Irak), tué par une frappe de drone américain.


SC Image / Shutterstock
1 octobre 2019

Nicolas Sarkozy ira bien en correctionnelle

Il encourt une peine d’un an de prison et 3.750 euros d’amende.


Romina Santarelli / Ministerio de Cultura de la Nación
30 septembre 2019

L’enquête sur Tariq Ramadan élargie à de nouveaux soupçons de viol

Deux nouvelles potentielles victimes.


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