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Justice


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26 décembre 2020

Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour surveiller les manifestations

Le Conseil d’État a suspendu l’usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, considérant qu’il portait atteinte aux libertés individuelles.


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23 décembre 2020

La Principale du collège de Conflans-Saint-Honorine où fut tué Samuel Paty porte plainte après un message menaçant

Le parquet de Versailles a confirmé avoir enregistré une plainte “pour outrage et menace de crime ou de délit contre personne chargée de mission de service public“.


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17 décembre 2020

Le nombre de criminels en France aurait été multiplié par 4,86 entre 1980 et 2020 !

Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre justice et de nos prisons depuis quarante ans.


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12 décembre 2020

Les menus sans porc à la cantine ne sont pas contraires à la laïcité, selon le Conseil d’Etat

« Lorsqu’elles choisissent d’assurer le service public de la restauration scolaire », les collectivités « doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public »


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30 novembre 2020

Messe : le Conseil d’État contre le gouvernement !

Le choix d’inspiration maçonnique d’empêcher la présence de plus de 30 fidèles à la messe en France a été retoqué par le Conseil d’État.


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25 novembre 2020

Pour la première fois, l’État condamné à verser 800 euros pour une blessure infligée à une manifestante par un tir de LBD

Ça se passe à Lyon, où le tribunal administratif a reconnu pour la première fois ce mardi la responsabilité de l’Etat dans la blessure infligée à une « Gilet Jaune ».


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24 novembre 2020

« Les Obligations de Quitter le Territoire Français servent in fine à régulariser au bout de 5 ans »

Charlotte d’Ornellas explique la méthode qui aboutit à la régularisation des clandestins.


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