Tenez-vous bien : même s’il est squatté, un logement doit être entretenu. Son propriétaire ne peut pas être exonéré de cette responsabilité, a tranché le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure de la loi «anti-squat», promulguée «dans quelques jours» par le président Emmanuel Macron, a annoncé le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), coauteur de la loi.
Les «Sages» (!) se sont rangés derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.» Le Conseil constitutionnel estime qu’exonérer le propriétaire de cette responsabilité est «une atteinte disproportionnée au droit des victimes quattd’obtenir réparation du préjudice résultant du défaut d’entretien d’un bâtiment en ruine». La décision des «Sages» ne manquera pas de rendre fous les propriétaires qui se retrouveraient ainsi forcés d’indemniser un squatteur en cas d’accident !
Alors, comment éviter légalement d’indemniser un squatteur ? Le propriétaire devra prouver qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien du logement, car – autre aberration qui protège les squatteurs – le propriétaire ne peut pas accéder à son logement, au risque d’être poursuivi pour…violation de domicile !
Et si on faisait Tabula Rasa de toutes ces lois iniques pondues par des députés idiots ?
