DR
DR

Le Conseil d’État, qui a rendu son arrêt le 31 décembre dernier dans l’affaire dite du “Bio/Halal“, « estime que l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire. »

« La société Bionoor avait  formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle commercialisait des steaks hachés bio halal (sans étourdissement) sous la marque “Tendre France”. Son pourvoi est à présent rejeté. Bionoor est en outre condamnée à verser 3.000 euros à l’OABA » affirme ce  même  communiqué  qui rappelle que «  la  société Bionoor a désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais ses chances de succès sont minces ! »

Print Friendly, PDF & Email

Chers amis,

Ne souhaitant pas être une presse aux ordres, nous ne recevons aucune subvention de l'État. Nous avons donc besoin de votre soutien pour continuer notre mission. Les contributions financières de chaque lecteur, même les plus modestes, nous sont très précieuses.

Soutenez La Lettre Patriote à partir de 3 euros par mois - ça ne prend qu'une minute EN CLIQUANT ICI. Merci.

Je soutiens La Lettre Patriote