Le Conseil d’État, qui a rendu son arrêt le 31 décembre dernier dans l’affaire dite du “Bio/Halal“, « estime que l’exclusion de la certification Agriculture Biologique pour des viandes issues d’animaux abattus sans étourdissement préalable ne porte pas atteinte à la liberté de religion et n’est pas discriminatoire. »
« La société Bionoor avait formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle commercialisait des steaks hachés bio halal (sans étourdissement) sous la marque “Tendre France”. Son pourvoi est à présent rejeté. Bionoor est en outre condamnée à verser 3.000 euros à l’OABA » affirme ce même communiqué qui rappelle que « la société Bionoor a désormais la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Mais ses chances de succès sont minces ! »
