C’est un nouvel épisode de ce feuilleton où la raison d’État se heurte à l’idéologie juridique. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la loi permettant de prolonger jusqu’à 210 jours la rétention d’étrangers condamnés pour les crimes les plus graves et présentant un risque majeur de récidive. Motif : la mesure ne serait pas « proportionnée » et porterait atteinte à la liberté individuelle. On croit rêver.
Dans les faits, cette décision revient à maintenir la durée maximale de rétention à 90 jours dans la quasi-totalité des cas, exception faite des condamnés pour terrorisme (210 jours). Résultat : des individus condamnés pour meurtre, viol, torture ou trafic de drogue, qui devraient être expulsés, se retrouvent rapidement libres… faute de coopération des pays d’origine, comme l’Algérie ou le Maroc. L’affaire Philippine – cette étudiante assassinée en 2024 par un violeur récidiviste en situation irrégulière – reste dans toutes les mémoires.
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a réagi avec fermeté. « La sécurité des Français passe avant les droits des criminels », martèle-t-il. S’appuyant sur le droit européen, qui autorise jusqu’à 18 mois de rétention (et bientôt 24), il rappelle que quatorze pays de l’UE appliquent déjà ces durées. « Absolument rien n’interdit d’agir », insiste-t-il, dénonçant un décrochage français par rapport à nos voisins.
Le texte censuré visait pourtant à cibler uniquement les profils les plus dangereux : meurtriers, violeurs, proxénètes aggravés, trafiquants de drogue ou auteurs d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Mais pour les Sages, il couvrait aussi des infractions jugées « pas d’une particulière gravité » et ne nécessitait pas de prouver une menace actuelle.
Retailleau ne baisse pas les bras : il annonce un nouveau texte modifié présenté « au plus tôt » devant le Parlement, avec l’avis du Conseil d’État. Et il prévient : sur ces questions de sécurité et d’immigration, c’est au peuple souverain de trancher, par référendum.
Pendant ce temps, dans les centres de rétention administrative, la durée moyenne de détention s’établit à… 33 jours. Les associations militantes comme la Cimade jugent ces privations de liberté « inutiles ». Les familles de victimes, elles, savent déjà ce que ce mot signifie dans la réalité.
