OPINION
Marc Warnod, adjoint au Maire de Neuilly-Sur-Seine, veut faire interdire LFI
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4 Juil. 2023
Article 412-6
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Le fait de diriger ou d’organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende.
