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Le texte adopté prévoit qu’un projet de loi résultant d’une initiative citoyenne et ayant recueilli au moins 500.000 signatures doit être approuvé dans les 18 mois par le Parlement, sans que cleui-ci ne puisse y apporter des modifications substantielles. Si le Parlement ne l’adopte pas dans ces délais ou s’il le modifie en profondeur, un référendum “propositif” est alors organisé. La loi est considérée comme adoptée dans sa forme originelle si plus de 25% des électeurs ont voté et si le “OUI” l’emporte lors de ce référendum.

Toutes les modifications de la Constitution italienne exigent une double approbation des deux chambres du Parlement. Pour cette raison, ce projet de loi, qui modifie deux articles de la Constitution, doit encore passer l’examen du Sénat, puis retourner à la Chambre des députés et de nouveau au Sénat.

Cette idée de loi d’initiative citoyenne, ou référendum “propositif” comme il a été baptisé en Italie, est un cheval de bataille du M5S qui a fait de la démocratie directe et de l’implication des citoyens dans le processus décisionnel une de ses priorités lors de la dernière campagne électorale.

Théoriquement, le référendum peut porter sur n’importe quel type de loi, pourvu que ces dernières respectent la Constitution. Un jugement préventif sur l’admissibilité du projet de loi sera demandé à la Cour constitutionnelle dès que le document aura recueilli au moins 200.000 signatures et avant qu’il n’arrive au Parlement.

Les Gilets jaunes français vont évidemment étudier à la loupe l’instauration de ce système chez les voisins Italiens.

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