Immigration et OQTF : la Cour des comptes rend son rapport

La France ne parvient à expulser qu’une « petite minorité » des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un sur dix, un domaine dans lequel l’Etat doit « mieux s’organiser », a jugé la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi.

En 2022, 153.042 mesures d’éloignement ont été prononcées, dont 134.280 OQTF. La même année, la France a expulsé 11.406 personnes, dont 7.214 « éloignements forcés ».

« Ce découplage entre le nombre de mesures d’éloignement prononcées et leur exécution effective démontre les difficultés de l’Etat à faire appliquer, y compris sous la contrainte, ses décisions particulièrement nombreuses », observe la Cour des comptes, soulignant que « seule une petite minorité – autour de 10% – des OQTF sont exécutées ».

Une proportion « très faible », a commenté lors d’une conférence de presse le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, cité par l’AFP et TV5Monde.

Depuis l’été 2022, les autorités concentrent leurs efforts sur les profils présentant une menace à l’ordre public ou ayant été condamnés pénalement, une « priorisation pertinente », estiment les auteurs du rapport.

Selon les données compilées par la Cour des comptes, lorsqu’une procédure d’expulsion est enclenchée au motif d’une menace à l’ordre public, elle est exécutée dans 23% des cas, 45% lorsque c’est en raison d’une condamnation pénale. À l’inverse, une OQTF délivrée à un débouté de l’asile ou après un refus de titre de séjour ne se conclut que dans 2% des cas par une expulsion.

Résultat: mi-décembre 2022, 91% des personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) l’étaient en raison de troubles à l’ordre public ou pour radicalisation, contre 44% mi-août 2022.

Selon Pierre Moscovici, l’objectif fixé par la président de la République, Emmanuel Macron, d’exécuter 100% des OQTF paraît « fantasmatique ».

Voici la synthèse du rapport :

Et voici le rapport complet :