Le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire est arrivé dans l’hémicycle du Sénat, après avoir été amputé par l’Assemblée nationale de son article 2.
Une version modifiée du texte a été adoptée en commission des Lois sur la base des propositions du rapporteur LR et sénateur de la Manche Philippe Bas. Le Sénat propose de donner une deuxième chance à l’article 2. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages hors de l’Hexagone, depuis ou vers l’étranger. Une disposition permettant d’exiger le sésame pour les voyageurs mineurs avait également été rejetée. Dans sa nouvelle mouture, la commission des Lois rétablit la possibilité d’exiger un “certificat sanitaire” à partir de 12 ans pour les déplacements “extra-hexagonaux”, mais dans une version édulcorée. D’une part, pour les voyageurs qui arrivent de l’étranger, le rapporteur propose qu’un tel certificat puisse être demandé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant “susceptible de constituer une menace sanitaire”. D’autre part, s’agissant de déplacements dans les territoires ultramarins, le gouvernement ne pourrait exiger le justificatif qu’à la condition que les systèmes de santé locaux soient saturés et après consultation des exécutifs locaux.
Concernant la gestion de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet prochain, un amendement de Philippe Bas propose en guise de garantie une “abrogation expresse” de toutes les dispositions exceptionnelles permises jusqu’alors, dès le 1er août 2022, afin de “consacrer véritablement le retour au droit commun”. Le Sénat a d’ailleurs modifié l’intitulé de la loi : la loi de “veille et la sécurité sanitaire” est devenue “projet de loi mettant fin aux régimes d’exception de lutte créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19”.
Les sénateurs demandent aussi la réintégration des soignants non-vaccinés “dès que la situation sanitaire ou les connaissances médicales et scientifiques ne se justifieront” plus l’obligation vaccinale. L’Académie de médecine a exprimé sa “ferme opposition” au retour des personnels qui n’auraient pas reçu leurs doses de vaccin.
