Le bras de fer autour de la rétention des étrangers jugés dangereux n’est pas terminé. Après la censure du Conseil constitutionnel début août, le nouveau ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, confirme qu’il soutiendra une version réécrite du texte visant à porter la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours. Autrement dit : sept mois pour maintenir à l’écart ceux que l’État considère comme une menace grave pour l’ordre public.
Le Conseil constitutionnel avait balayé une large partie de la précédente loi, au motif qu’elle ne respectait pas le cadre fixé par les « Sages ». Le texte visait non plus seulement les condamnés pour terrorisme – seuls concernés aujourd’hui par une rétention jusqu’à 210 jours –, mais aussi les étrangers en instance d’expulsion impliqués dans des crimes ou délits majeurs : viols, meurtres, trafics, violences aggravées.
Laurent Nuñez l’assure : l’article contesté a été réécrit et lui convient pleinement. Dès que Matignon donnera son feu vert, le député Charles Rodwell déposera une nouvelle proposition de loi.
L’affaire illustre une fracture désormais classique : d’un côté, un pouvoir politique qui affirme vouloir se montrer ferme face aux menaces étrangères ; de l’autre, une juridiction constitutionnelle qui rappelle les limites du droit. Entre les deux, une opinion publique lassée de voir réapparaître dans la rue des individus que l’État lui-même juge dangereux, mais incapables d’être expulsés faute de documents consulaires ou de coopération des pays d’origine.
Le précédent ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, avait déjà promis une nouvelle mouture du texte. Nuñez reprend le dossier en main sans renoncer à l’objectif initial : empêcher des profils violents, parfois multirécidivistes, de se disperser dans la nature pendant des mois, le temps que leur expulsion se prépare.
Ce débat ressurgit alors que la France enchaîne les violences commises par des individus en situation irrégulière, souvent sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Des faits divers devenus tellement fréquents qu’on ne les distingue plus vraiment les uns des autres.
La bataille à venir dira si le gouvernement entend réellement combler les failles de la politique migratoire, ou s’il se contente d’empiler les textes pour donner l’impression de reprendre la main. Mais une certitude demeure : sans capacité à éloigner rapidement les personnes dangereuses, la rétention administrative, qu’elle dure trois mois ou sept, ne suffira jamais à restaurer la confiance du pays.
