A l’heure où la bonne conscience de l’Occident se penche sur le sort des jihadistes supposés français le devoir des juristes est de faire taire le fade blabla et de rappeler les lois.
Il se pose, en premier lieu, le cas des criminels arrêtés en Irak ou en Syrie.
Ces crimes horribles peuvent se voir appliquer deux compétences territoriales : française ou étrangère. »La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République »(Article 113 du code pénal). Toutefois – et c’est bien logique – les codes pénaux syrien et irakien attribuent, eux, compétence à leurs tribunaux pour des crimes commis sur leurs territoires contre leurs nationaux par des étrangers arrêtés sur place. La France ne saurait – sauf démagogie misérable – discuter ni de cette règle de compétence, ni de la procédure, ni des sanctions.
En second lieu se pose la question des criminels islamistes rentrés en France.
Des lois y existent contenant des incriminations qui remontent à l’immédiat après-guerre quand, lors du procès de Nuremberg, sans trembler, on jugea et exécuta les monstres nazis sur la base de lois…rétroactives : génocides et crimes contre l’humanité . Mais il y eut aussi sur les mêmes bases légales le procès Barbie. Ces incriminations existent toujours dans nos lois et sont susceptibles de s’appliquer aux dizaines de jihadistes de retour . Il s’agit des articles 211-1 et suivants du code pénal qui qualifient le génocide comme : »le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants : atteinte volontaire à la vie ; atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ; soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe mesures visant à entraver les naissances ;transfert forcé d’enfants. Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Et la » provocation publique et directe, par tous moyens, à commettre un génocide est punie de la réclusion criminelle à perpétuité .. » » Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :
1° L’atteinte volontaire à la vie ;
2° L’extermination ;
3° La réduction en esclavage;
4° La déportation ou le transfert forcé de population ;
5° L’emprisonnement ou toute autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
6° La torture ;
7° Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
8° La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ;
9° La disparition forcée ;
10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime ;
11° Les autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou psychique.«
Tous ces crimes lâches, immondes et atroces ont bien été commis massivement par Daesh, Boko Haram, Al Qaïda, et autres organisations de ce type. Tous ceux qui se sont rendus librement sur les territoires de Daesh peuvent être poursuivis, au minimum, comme complices.
On notera aussi que la France peut parfaitement interdire le retour en France de ces criminels : »L’interdiction du territoire français peut être prononcée…/… soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger (v. ci-dessous) coupable de l’une des infractions définies au présent titre. » (Article 213-2) Et on peut les priver les »Français » de leurs droits civiques, civils et familiaux (213-3)
Se posent enfin les questions de l’enfermement et de la nationalité des criminels
La France ne possède aucune installation susceptible d’accueillir de nombreux détenus condamnés à perpétuité, dangereux susceptibles de s’évader et d’y être aidés . Si cela devait se produire il faudrait en créer spécialement, peut être sur des cailloux de la république, inhabités et isolés dans les flots des océans Atlantique ou Indien . Envisager néanmoins un budget important aussi bien pour les infrastructures que pour le fonctionnement, et cela pendant des décennies .
Enfin la France devra afficher plus de courage pour appliquer ses lois, et déchoir les criminels de leur nationalité . En effet : »le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français. » (article 23-7 du code civil). Ou encore : »Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement ».
Or, en prêtant allégeance à Daesh ou à ses succédanés, les jihadistes ont renoncé à leurs nationalités d’origine et d’ailleurs Deash avait son droit de la nationalité et a fonctionné comme un état . C’est du petit Danemark, digne et ferme sur ses principes, que vient l’exemple : il refuse le retour des jihadistes, les déchoit de leur nationalité et la refuse à leurs enfants . Sans plus de larmoyance hypocrite . Apatridie dira-t-on ? Sauf que les apatrides de la seconde guerre mondiale étaient des victimes alors que ceux ci sont des bourreaux sadiques.
