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Une semaine après la validation par le Conseil constitutionnel de la procédure de référendum d’initiative partagée contre la privatisation de Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), le 9 mai, l’exécutif est, à plusieurs reprises, revenu à la charge contre cette décision. Pour l’instant en vain. Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Pacte, qui autorise la privatisation d’ADP sans obérer l’avenir du RIP. Le gouvernement avait pourtant plaidé pour que cette deuxième décision fasse obstacle à la première.

Dès le lendemain du délibéré des juges de la rue de Montpensier, le 10 mai, Matignon faisait savoir à l’AFP ses craintes. Ouvrir la voie à un tel référendum c’était, selon le premier ministre, créer une « situation dangereuse » pour « la conduite de l’action publique ». Pour parvenir à ce coup politique, l’opposition, à l’origine de la procédure de référendum, a exploité les failles de la législation. Un RIP ne peut porter sur un sujet faisant l’objet d’une loi promulguée depuis moins d’un an. Or si Pacte était arrivé au bout de son parcours législatif, le projet de loi n’avait pas atteint le bureau du président de la République, dont le paraphe acte sa promulgation. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel s’en est donc tenu à la stricte lettre de la Constitution, ouvrant la voie au référendum d’initiative partagée pour la première fois depuis son inscription dans le texte en 2008.


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Julien Michel