Le Conseil constitutionnel a tranché. Et il a, une fois encore, préféré le dogme de l’enfance intouchable au bon sens sécuritaire. Mercredi 19 juin, les « sages » de la rue Montpensier ont largement censuré la loi portée par Gabriel Attal visant à renforcer la réponse pénale face à la délinquance des mineurs. Une claque institutionnelle infligée à un exécutif pourtant rattrapé par les réalités de terrain.
L’éducation d’abord, même face à la violence
En rejetant une large partie du texte – notamment les articles permettant de juger plus rapidement les récidivistes de 16 ans ou encore de restreindre l’ »excuse de minorité » – le Conseil constitutionnel rappelle que la justice des mineurs doit, avant tout, « éduquer ». C’est là tout le problème.
Depuis l’ordonnance de 1945, fondée à l’époque sur les décombres de la guerre, l’État français s’entête à considérer un adolescent multirécidiviste comme un enfant perdu à rééduquer plutôt qu’un criminel à sanctionner. Résultat ? Une jeunesse de plus en plus violente, une justice paralysée, et des quartiers entiers qui sombrent dans l’impunité.
Une réforme née des émeutes… et enterrée par la doctrine
Le projet de loi Attal, voté il y a à peine un mois, était pourtant né d’une nécessité criante : les émeutes de l’été 2023, qui ont vu des bandes de mineurs incendier, piller, menacer, en toute conscience de leur impunité. Il s’agissait de restaurer l’autorité de la justice, de responsabiliser les parents, et surtout de ne plus attendre des mois pour juger un adolescent connu des services de police comme de la justice.
Mais voilà : cette tentative de remise au carré du droit des mineurs n’a pas résisté aux gardiens du temple idéologique. Dans leur décision, les « sages » reprennent tous les arguments de la gauche, qui redoute que le mineur délinquant soit traité, ô sacrilège, comme un citoyen responsable de ses actes.
La gauche et ses totems intouchables
On notera que les élus LFI, socialistes et communistes n’ont pas hésité à invoquer « l’intérêt supérieur de l’enfant » pour justifier l’injustifiable : le maintien d’un régime de faveur pour des jeunes capables du pire. Le principe d’égalité devant la loi ? Supplanté par une vision angélique du mineur, perçu moins comme un sujet de droit que comme une victime structurelle.
Une victoire juridique, une défaite politique
Le Conseil a laissé en vie une seule disposition symbolique : la possibilité de sanctionner les parents défaillants. Mais sans les autres outils, la portée réelle de cette mesure est réduite à néant. La montagne législative Attal accouche donc d’une souris… au mieux.
En définitive, cette censure rappelle une chose : en France, punir un mineur est toujours plus grave que les actes qu’il commet. Et tant que cette logique perdurera, les victimes – elles aussi souvent mineures – devront continuer d’attendre, dans le silence et la peur, qu’on leur rende justice.
