Le projet de loi sur l’immigration, victime collatérale de la réforme des retraites

Le texte porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt devait être débattu à partir de mardi dans un Sénat dominé par la droite. Mais sur fond de fièvre politique et sociale après l’adoption via la procédure du 49.3 de la réforme des retraites, l’exécutif organise son repli sur un sujet jugé trop abrasif pour être débattu dans l’immédiat.

« Il y aura bien une loi immigration », a affirmé mercredi le président de la République lors d’un entretien sur TF1 et France 2. « Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines », a-t-il expliqué.

Interrogé par l’AFP, un conseiller de l’exécutif a précisé qu’il n’y aurait « pas de texte immigration débattu au Sénat » la semaine prochaine comme cela était initialement programmé. Le gouvernement et la majorité prévoient désormais un « projet de loi plus court et plusieurs propositions de loi », à savoir des textes déposés à l’initiative de parlementaires, a-t-il ajouté.

Le projet de loi, qui prévoyait initialement des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les métiers en tension, pourrait être dévitalisé de ces éléments phares. Selon un conseiller de l’exécutif, « Gérald Darmanin a proposé de mettre dans ce cas d’autres vecteurs qui permettront d’avoir quand même des mesures immigration », scindés « en plusieurs textes » : d’un côté « un projet de loi avec les mesures consensuelles, comme la simplification du droit en vue d’accélérer le traitement des demandes d’asile, de l’autre des propositions de loi/initiatives parlementaires sur les autres sujets ».

Le premier ministre Élisabeth Borne « va proposer une méthode de travail au Parlement pour adopter des mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer l’intégration, mais également lutter contre l’immigration irrégulière », a pour sa part défendu M. Darmanin mercredi lors de la séance de questions au gouvernement.

« On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties: une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension – jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures », en plus du projet de loi resserré, a dénoncé le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau. « Mais ça ne marche pas, ça. Parce qu’une politique migratoire, c’est tout une politique globale. Jamais on ne se laissera aller à ce piège », a-t-il prévenu.