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On ne présente plus Olivier Gohin. Ce professeur qui officie à Assas, haut en couleurs, compte des fans par centaines : tous ses élèves et anciens élèves. Il existe même sur Facebook une page (intitulée “Seigneur Gohin” !) répertoriant les plus belles citations du professeur, qui regroupe près de 1000 de ses fidèles.

C’est donc cette célébrité du droit constitutionnel qui s’est fendu d’une tribune sur Le FigaroVox titrée “Le traité d’Aix-la-Chapelle affecte la souveraineté nationale”. On peut difficilement faire plus clair.

L’un des premiers points inconstitutionnels que soulève le professeur est majeur, car il renvoie à tout le processus de “construction” européenne :

Selon le préambule de ce traité, est réitérée la volonté d’une Union européenne “souveraine”, alors que cette organisation internationale n’est pas un Etat, seul appelé à la souveraineté, et que sur le territoire français, la souveraineté n’est pas autrement que “nationale”, exercée par le peuple français auquel elle appartient.


Continuons :

L’article 5 du traité prévoit que les deux Etats “établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes […], en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité” des Nations unies. Est-ce à dire que la France pourrait être représentée par des politiques ou des diplomates allemands au sein du Conseil de sécurité dont, contrairement à l’Allemagne, elle est membre permanent avec droit de veto ? Ce serait là une atteinte à la souveraineté nationale.

Le constitutionnaliste conclut :

Il importe qu’après sa signature, au plus tôt, et l’autorisation de sa ratification, au plus tard, le Conseil constitutionnel soit saisi, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution de 1958, en vue de vérifier la constitutionnalité du traité d’Aix-la-Chapelle afin de dire les nombreux obstacles à l’autorisation de sa ratification en l’état.

On le voit, lorsque l’un des plus grands spécialistes en droit constitutionnel du pays décide de prendre la plume, c’est pour alerter sur les grands dangers qui menacent ce qui nous reste de souveraineté.

L’avantage du Professeur Gohin, c’est qu’il sera difficile de lui répondre “Fake news!”

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