29 Juin. 2019
Ce sont nos confrères de Capital qui ont déniché cette information hallucinante.
En mai 2017, le collectif Regards Citoyens avait demandé la publication des comptes bancaires dédiés aux frais de mandat des parlementaires. Après deux ans de procédure, le Conseil d’État vient de rejeter cette demande de transparence.
Pour justifier sa décision, le Conseil d’État a avancé « que puisque les frais de mandat sont destinés à couvrir des dépenses liées à l’exercice du mandat de député, ils se rattachent à leur statut de députés, et relèvent donc de l’exercice de la souveraineté nationale, écartant de fait toute obligation de transparence et de recevabilité ».
Heureusement que ça fait plus de 200 ans qu’il n’y a plus de privilèges…
