Jeudi s’est votée au Parlement Français la « taxe GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui prévoit de taxer les grandes entreprises du numérique commercialement actives sur le territoire Français.
Cette taxe vise les entreprises proposant de la publicité en ligne, du commerce de biens ou des services d’intermédiation, et dont le chiffre d’affaires s’élève à plus de 750 millions d’euros dans le monde et à plus de 25 millions d’euros en France.
Avant l’adoption finale de la loi par le Parlement, qui se tenait ce jeudi 11 juillet, le Bureau du Commerce des Etats-Unis a annoncé que des représailles pourraient être envisagées, selon l’article 301 de la loi du commerce américaine.
D’après le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, la justice américaine dispose d’un an pour savoir si cette taxe est effectivement « discriminante ou déraisonnée et si elle pèse sur le commerce des Etats-Unis ou le restreint ». Les conséquences sont cependant déjà en partie connues puisque la maison Blanche a le soutien du Congrès ainsi que des Démocrates.
Suite à l’enquête de Washington sur les répercussions de la taxe GAFA, les négociations pourraient commencer entre les deux pays, et en l’absence d’une décision, la France pourrait se voir imposer des sanctions douanières, proportionnelles aux dommages estimés. Donald Trump, lui, souhaiterait que les GAFA soient taxés selon une décision multilatérale, à l’image de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
