Ainsi que tous les amoureux de la liberté l’espéraient, la loi liberticide imaginée par le député Avia a été retoquée par la Conseil Constitutionnel.
Dans une décision rendue publique, les membres déclarent non-conforme à la Constitution l’article 1er du texte, qui est le cœur même de la loi Avia ! Cet article détaillait la manière dont les plateformes auraient eu à retirer les contenus illégaux : d’une part les apologies de terrorisme et la pédopornographie (prétextes de la loi), et d’autre part les contenus plus largement «à caractère haineux» mis en ligne (véritable objectif de la loi).
Pour chaque catégorie, le Conseil a dénoncé la procédure prévue, ce qui donne un coup d’arrêt à l’ensemble du texte !
Si le Conseil rappelle que la Constitution «permet au législateur de réprimer les abus» de la liberté d’expression, il souligne que cette atteinte doit se faire de manière «adaptée, nécessaire et proportionnée» aux objectifs poursuivis. Une obligation que ne respectait pas la loi Avia.
En l’état actuel de la loi, on aboutirait à des retraits de contenus injustifiés, et donc à une «atteinte» disproportionnée à la liberté d’expression. Le Conseil semble en fait partager le raisonnement des opposants au texte, qui y décelaient un encouragement fait aux plateformes de procéder à des retraits de contenus a priori.
Il y a fort à parier que le député ne lâchera pas le morceau aussi facilement. mais en attendant, cette décision passe un doux baume sur nos âmes meurtries…
