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Dans l’affaire du meurtre du conducteur de bus de Bayonne, Philippe Monguillot, tué dans l’exercice de sa profession le 5 juillet 2020 à Bayonne, la juge d’instruction a décidé de requalifier les poursuites et de ne pas suivre les réquisitions du parquet. Les deux principaux accusés sont renvoyés devant la cour criminelle pour violences volontaires en réunion, et non devant la Cour d’assises pour meurtre !

Alors que le parquet de Bayonne avait, le mois dernier, transmis ses réquisitions et demandé le renvoi des quatre accusés devant la Cour d’assises, la juge d’instruction , a appris France Bleu Pays Basque ce mardi.

Les deux principaux suspects, âgés de 24 et 25 ans, sont suspectés d’être à l’origine de la mort de Philippe Monguillot. Ils sont désormais poursuivis – accrochez-vous ! – pour « violences volontaires en réunion ayant entrainé la mort sans intention de la donner » et seront jugés devant  la cour criminelle où ils risquent 20 ans de réclusion et non plus la perpétuitéLa Cour criminelle est composée de cinq magistrats professionnels et non pas de jurés populaires.

Requalification aussi pour les deux autres hommes de 36 ans et 42 ans poursuivis dans cette affaire. Ils avaient été remis en liberté mais étaient toujours mis en examen pour “non assistance à personne en danger”. Le trentenaire échappe à toute poursuite. Le dernier est finalement poursuivi pour avoir fourni un logement aux deux principaux accusés après les faits.

La petite juge écarte donc la qualification de meurtre aggravé, pourtant retenue par le parquet de Bayonne dans un réquisitoire définitif rendu fin avril, et renvoie les deux agresseurs présumés, âgés de 24 ans, devant une cour criminelle, composée de magistrats professionnels. Ils évitent ainsi le jugement de jurés populaires.

Une “gifle pour les victimes”

« C’est une gifle considérable pour les victimes », réagit ce mercredi matin, Me Novion, avocat de la veuve Véronique Monguillot et de ses trois filles. Selon lui, aller devant une cour criminelle, et non pas une cour d’assises, est un « bénéfice acquis », « une atténuation sans retour » des gestes des deux accusés, comme si Philippe Monguillot « était mort pour des raisons indépendantes de leur volonté ».

« Il y a des arguments juridiques et techniques qui justifient que ces deux-là soient renvoyés pour meurtre », insiste l’avocat bordelais, qui envisage très sérieusement de faire appel de cette requalification. D’autant qu’elle “n’est pas conforme aux réquisitions du parquet”.

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