solomon7 / Shutterstock
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Le gouvernement français a préparé un projet de loi pour taxer les géants d’internet Google, Amazon, Facebook et Apple.

Selon un communiqué du département d’Etat américain, Mike Pompeo “a exhorté la France à ne pas adopter une taxe sur les services numériques qui aurait un impact négatif sur les géants américains de la technologie et sur les citoyens français qui utilisent leurs services”.

Selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères, M. Le Drian “a rappelé la position constante de la France concernant la taxation” des Gafa. 

“L’impératif d’une fiscalité équitable impose de définir des dispositifs propres aux entreprises de ce secteur”, a indiqué Paris. 

M. Le Drian “a en outre invité les États-Unis à se joindre aux efforts conduits par (le ministre des Finances) Bruno Le Maire (…) pour la France, en vue d’accélérer les négociations engagées pour l’adoption d’une taxation internationale sur le numérique à l’OCDE, qui se substituera aux taxes nationales”.

Le Trésor américain avait annoncé en mars que les Etats-Unis envisageaient de saisir l’Organisation mondiale du commerce des taxes que la France et d’autres pays européens envisagent de créer, jugées “discriminatoires” par Washington.

M. Le Maire avait répondu que la France était “un Etat libre et souverain qui décide de sa taxation”, “librement et souverainement”. “Dès qu’il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale”, avait-il toutefois promis.

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