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Le sénateur Jean-Pierre Grand (ex-LR) a déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’étude de la proposition de loi de «Lutte contre la haine sur internet» – qui sera discutée le 17 décembre en séance publique au Sénat.

Ces amendements ont notamment pour objectif d’interdire la diffusion de toute image et vidéo de policiers sur internet, que ce soit par des journalistes ou «un simple particulier», afin de protéger l’identité des membres des forces de l’ordre.

Ainsi la loi de 1881 sur la liberté de la presse serait modifiée par cet article additionnel fruit du cerveau du sénateur : «Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende.»

Jusqu’à présent, seuls certains agents des forces de l’ordre – dont le RAID, le GIGN, la BRI et plusieurs autres services notamment de lutte antiterroriste et de contre-espionnage – «sont à ce jour concernés par un arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat», d’après Libération.  «Or, la menace a changé et les forces de l’ordre sont de plus victimes de contenus haineux sur internet accompagnés bien souvent de leur identité quel que soit leur service ou unité d’affectation. Cette diffusion de leur identité sur les réseaux sociaux notamment contribue à en faire des cibles avec leur famille (conjoint et enfants). Il est donc proposé d’élargir cette protection de l’identité à tous les agents sans distinction d’unités ou de services», stipule pour objet un des amendements de Jean-Pierre Grand. Certains avocats, associations et journalistes se sont indignés des amendements proposés par le sénateur.

Le cabinet d’avocats, Arié Alimi Avocats, s’est lui adressé «à tous les journalistes, syndicats de journalistes, associations de droits humains et victimes de violences policiers» dans le but d’alerter sur le projet d’amendement liberticide.

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