«Il ne faut pas oublier que toutes ces juridictions sont soumises à un effet de masse qui n’existe nulle part ailleurs qu’en Île-de-France. À Créteil, le stock de jugement à éditer ou à ramener à exécution est particulièrement critique», reconnaît Rémy Heitz, le procureur général de la cour d’appel de Paris.
En effet, selon nos confrères du Figaro, dans la juridiction du Val-de-Marne, plus de 12.000 décisions pénales sont en attente d’exécution, pour 6.390 décisions rendues en 2021. Soit deux ans de stocks. Stéphane Hardouin, nouveau procureur arrivé en ce début d’année 2022 à la tête du parquet de Créteil, fait les comptes : « 6.700 jugements correctionnels sont à la frappe ou signés, mais pas encore transmis à nos services d’exécution. Et 5.661 jugements sont en attente d’exécution, le plus ancien datant du 8 janvier 2019 . Le taux de couverture était, avant cette date, de 80 %, il est désormais de 58,7 % . Nous priorisons bien entendu les contentieux, comme les violences conjugales, qui représentent 233 dossiers à exécuter et 46 dossiers de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », affirme-t-il.
Autrement dit, comme dans d’autres juridictions, Créteil a inventé des circuits courts pour toujours traiter en priorité les contentieux les plus graves, qu’il s’agisse du jugement ou de l’exécution. Un désastre.
