Les lecteurs habitués de La Lettre Patriote le savent : nous ne traitons pas les sujets sociétaux. Ils sont trop clivants et notre démarche n’est pas de monter les citoyens les uns contre les autres, mais bien de les unir. Nos valeurs sont simples : cultivons ce qui nous rend meilleurs.
Néanmoins, sans apporter le moindre jugement moral, il est intéressant d’étudier quelques instants un arrêt qui vient d’être rendu par la cour de cassation car il trace quelques lignes de protection des enfants.
Voici de quoi il retourne.
En 2012, Alexandre Lerch et son compagnon avaient fait appel à une mère porteuse, laquelle avait finalement secrètement donné le bébé à un autre couple, qui en a conservé la garde. Elle avait en effet « considéré que ceux qui devaient devenir les parents n’étaient pas à la hauteur du projet et a fait le choix d’un autre couple« , explique Me Nathalie Boudjerada, avocate du couple qui élève l’enfant. Pour, selon elle, protéger l’enfant, elle décida de mentir en indiquant qu’il n’avait pas survécu.
Mais,« en effectuant des recherches, ils découvrent qu’ils avaient été doublés » et que l’enfant est bien né en mars 2013 et vit dans une famille hétérosexuelle à qui la mère porteuse avait confié l’enfant contre rémunération, explique Me Nicolas Boullez, avocat d’Alexandre Lerch. La mère porteuse, mais aussi les deux couples ont été condamnés pénalement, la GPA étant interdite en France. Alexandre Lerch avait quant à lui déposé plainte pour escroquerie contre la mère porteuse.
Mais ensuite, il s’est pourvu en cassation pour avoir la garde de l’enfant, ce qui a été rejeté par la cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi. « La réalité biologique n’apparaît pas une raison suffisante pour accueillir la demande de Alexandre Lerch au regard du vécu de l’enfant », estime la Cour de cassation dans son arrêt.
« Le couple homosexuel estimait que la biologie faisait la paternité, et que les gamètes font d’un homme un père mais non ! Ce qui fait un homme ou une femme un parent est le fait de vivre avec l’enfant », a réagi Me Boudjerada.
