Depuis plusieurs semaines, la sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM) planchent sur le dossier explosif de la fraude sociale en France. Leurs découvertes sont sidérantes.
Nathalie Goulet s’est fait une opinion très claire de l’état de la fraude : « cette fraude sociale, ce n’est pas une fraude de pauvre ! C’est de la vraie fraude, organisée, pas du petit bricolage de survie… Notre système est pillé par des réseaux bien organisés. »
Pour confirmer ses dires, elle met en avant les 1000 pages d’auditions des personnes concernées par les aides sociales et la synthèse qui arrive à environ 800 pages.
« Je vais prendre comme exemple le seul département de l’Orne. On tombe sur des kinés, des dermato, médecins, infirmières, dentistes, cardiologues, pharmaciens… qui se distinguent par des cumuls d’actes incorrects ou bien la revente de produits à l’étranger, des surfacturations de séances non exercées… les sommes sont plus que conséquentes et nous sommes dans un petit département ! »
« Nous sommes environ 66,9 millions de Français. Si on enlève les 12,8 millions de 0 à 16 ans qui ne sont pas obligés d’avoir une carte Vitale, on arrive à un trou de… 5 millions de cartes par rapport aux 59,4 millions de cartes actives qu’annonce la Sécurité sociale dont on ne sait pas d’où elles sortent, c’est le paradis des morts-vivants ! »
« Il faut remettre de l’ordre dans la maison… Avant de prendre de l’argent aux contribuables, prenons le aux fraudeurs ! On assiste à des aberrations comme des prestations sociales versées sur des comptes épargne ou bien sur des comptes à l’étranger… Il faut aussi avoir conscience de ce que c’est susceptible de financer ensuite. »
Dans le rapport, douze premières propositions sont présentées :
- Accentuer l’acculturation concernant la lutte contre les fraudes sociales, notamment aux prestations sociales.
- Organiser l’interconnexion des données et sortir d’une approche uniquement déclarative en s’inspirant du modèle belge de la banque Carrefour de la sécurité sociale, ce qui permettra de lutter efficacement contre le non-recours aux droits, l’erreur réalisée de bonne foi ou la fraude.
- Améliorer l’approche a priori : la prévention est le meilleur levier de lutte contre les fraudes.
- Adopter des définitions juridiquement claires et communes des notions de domicile social, de vie commune et clarifier la différenciation de la sanction entre fraude, omission et erreur. Le domicile social doit être le même que le domicile fiscal et être automatiquement alimenté.
- Prévoir un guide de l’usager afin de mieux renseigner chacun sur ses droits et devoirs.
- Accentuer la réactivité de publication des mesures réglementaires.
- Renforcer des procédures de contrôles internes.
- Sécuriser les données sur lesquelles les organismes de protection sociale et Pôle emploi travaillent et lutter contre la fraude documentaire.
- Sécuriser les justificatifs de résidence en instaurant un domicile social qui soit le même que le domicile fiscal.
- Renforcer les moyens de contrôle et de lutte contre la fraude à l’encontre de notre système de santé.
- Lutter contre les entreprises éphémères.
- Faire évoluer la coopération transfrontalière et internationale en développant les accords transfrontaliers visant à organiser le partage de données et les enquêtes conjointes et en renforçant les procédures de vérification documentaire.
