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Gérald Darmanin a évoqué la possibilité d’une modification de la Constitution. Une telle réforme nécessiterait toutefois un processus institutionnel complexe.
Jusqu’où un citoyen peut-il aller pour se protéger sans devenir lui-même justiciable ?
L’excuse de minorité constitue l’un des piliers du droit pénal français. Elle prévoit qu’un mineur encourt en principe une peine divisée par deux par rapport à celle applicable à un majeur.
La victime, âgée d’une soixantaine d’années, a été transportée en urgence absolue vers l’hôpital d’instruction des armées de Toulon. Son pronostic vital a été engagé, confirmant l’extrême gravité de l’agression.
Rapportée à l’année entière, cette volumétrie correspond à une moyenne d’environ 77 faits par jour, soit un refus d’obtempérer toutes les vingt minutes sur le territoire national.
Les gangs recrutent massivement des mineurs, parfois âgés de 12 ou 13 ans, car pénalement irresponsables. Un angle mort juridique.
Le préfet a indiqué vouloir renforcer l’action de l’État contre les personnes étrangères faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
