Dans une affaire de déchéance de nationalité, la CEDH donne raison à la France !

Cinq hommes binationaux, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste». Ils étaient notamment jugés pour leurs liens avec le Groupe islamique combattant marocain, responsable d’attentats à Casablanca (Maroc) en 2003 : 45 personnes avaient été tuées, dont trois Français, et une centaine blessées. Libérés en 2009 et 2010, ils avaient ensuite été déchus de leur nationalité française en octobre 2015.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé cette semaine que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés dans un dossier terroriste quand elle les avait déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation.

Champagne !