La décision est tombée sans détour. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la subvention de 490.000 euros que la ville de Metz avait accordée à l’association porteuse du projet de la future grande mosquée. Une somme conséquente, votée à l’été 2024, et qui devait participer à un chantier estimé à plus de 15 millions d’euros.

Une subvention juridiquement fragile

Saisie par trois militants de l’Union des familles laïques, la juridiction administrative n’a pas été sensible aux arguments avancés par la municipalité. Les juges ont considéré que l’« intérêt public local » invoqué n’était pas démontré et, surtout, que la mairie n’avait fourni aucun élément sérieux permettant d’établir une insuffisance réelle des lieux de culte existants.

Autrement dit, ni étude chiffrée, ni état des lieux précis, ni justification documentée : un dossier étonnamment léger pour une dépense proche du demi-million d’euros d’argent public.

La laïcité, une contrainte oubliée ?

Cette décision rappelle une évidence souvent malmenée par les exécutifs locaux : le financement direct des cultes n’est pas libre, même lorsque l’habillage juridique se veut habile. L’argument de la « cohésion sociale » ne suffit pas à lui seul à ouvrir les vannes du budget communal.

À Metz, comme ailleurs, certaines municipalités semblent avoir pris l’habitude de tester les limites, quitte à les dépasser, en pariant sur l’inertie ou la lassitude des opposants.

Une municipalité qui contre-attaque

Le maire de Metz, François Grosdidier, n’a pas tardé à dénoncer une décision qu’il juge « hors-sol » et a annoncé son intention de faire appel. Il affirme que les conditions actuelles de pratique du culte musulman dans la ville seraient insuffisantes et que la construction de la mosquée répondrait à un besoin réel.

Un discours désormais bien rodé, qui pose une question simple : depuis quand l’insuffisance supposée d’équipements religieux justifie-t-elle un financement public direct, surtout lorsqu’aucune démonstration sérieuse n’est produite ?

Un précédent qui pourrait faire école

Au-delà du cas messin, cette annulation pourrait servir de référence à d’autres contentieux similaires. Dans de nombreuses villes, des projets comparables avancent sous couvert d’aides indirectes, de baux avantageux ou de subventions déguisées, avec une créativité juridique parfois impressionnante.

La décision strasbourgeoise rappelle que le juge administratif reste, malgré tout, un garde-fou efficace lorsque le droit est clairement invoqué et défendu.

L’argent public n’est pas un outil de clientélisme religieux.