2 Juil. 2019
Cette décision du Parlement permet désormais d’inscrire dans le Code civil, à l’article lu à la mairie lors des mariages, que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
Mais la portée du texte reste largement symbolique : il ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà.
La France devient ainsi le 56e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon « l’Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants », une ONG basée à Londres.
