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« Une enquête est en cours. Tous ces signalements font l’objet d’un traitement groupé »
Le jugement est désormais définitif, puisque la cour de cassation a rejeté mardi les trois pourvois qu’elle avait déposés.
Dans les départements ruraux, la hausse des violences signalées en zone gendarmerie est parfois spectaculaire.
Nous sommes passés, dans le champ matrimonial, de la logique de l’engagement sur la durée à celle du projet limité dans le temps et résiliable.
Le Conseil d’État a suspendu l’usage de drones par la préfecture de police de Paris lors des manifestations, considérant qu’il portait atteinte aux libertés individuelles.
Le parquet de Versailles a confirmé avoir enregistré une plainte “pour outrage et menace de crime ou de délit contre personne chargée de mission de service public“.
Le ministère de la Justice a mis en ligne des séries statistiques de l’administration pénitentiaire. Un document qui permet de retracer les évolutions de notre justice et de nos prisons depuis quarante ans.