Le Conseil d’Etat a jugé vendredi 11 décembre que proposer des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires n’est ni obligatoire ni contraire au principe de laïcité.

Dans le communiqué de presse annonçant cette décision, le Conseil rappelle que les collectivités n’ont pas l’obligation de fournir des menus de substitution au porc, le principe de laïcité interdisant « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ».

Mais il ajoute que « ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que ces mêmes collectivités territoriales puissent proposer de tels repas ».

« Lorsqu’elles choisissent d’assurer le service public de la restauration scolaire », les collectivités « doivent prendre en compte l’intérêt général qui s’attache à ce que tous les enfants puissent accéder à ce service public », ajoute le Conseil.

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