Le Conseil d’Etat a annulé un décret gouvernemental qui avait imposé l’étiquetage de l’origine du lait, le jugeant illégal, après une requête en ce sens du géant laitier Lactalis.
“Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’État juge qu’il est illégal d’imposer l’étiquetage géographique du lait car il n’y a pas de lien avéré entre son origine (UE, non UE) et ses propriétés”, a-t-il indiqué dans un communiqué synthétisant sa décision rendue mercredi.
À noter : La jurisprudence passée de la Cour de Justice de l’Union européenne montre qu’elle est hostile aux textes nationaux qui imposent de faire figurer l’origine, car cela… crée de la préférence nationale.
Si vous avez lu cet article, c'est que vous savez que l'Union européenne est, qu'on le veuille ou non, au centre de bien des problématiques. C'est pourquoi nous traitons souvent ce qui se passe à Bruxelles... Cet article est accessible à tous. Mais Le Journal des Français réserve aussi quelques articles à ses abonnés. Parce que c'est comme ça que notre journal libre peut continuer d'exister. Avec un abonnement, vous pouvez lire et commenter tous les articles.
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