Markus Mainka / Shutterstock
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Ce sont nos confrères de La Dépêche qui ont, les premiers, révélé cette information ce mardi matin : après l’audience du 11 mars,  la cour administrative d’appel de Paris, saisie par les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), a annulé ce mardi la procédure administrative par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de la plateforme au consortium chinois Casil Europe.

L’État est accessoirement condamné à verser 1500 € aux plaignants, l’Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne et à la Fédération syndicale unitaire 31.

« En clair, la cour d’appel considère que lorsque l’État a vendu ses parts à Casil Europe, les conditions légales et administratives de la cession n’étaient pas respectées », explique l’avocat toulousain, Me Christophe Léguevaques.

« L’État peut saisir la Cour de cassation, ce qu’il fera probablement, alors qu’est engagée la procédure de privatisation d’Aéroports de Paris. Par ailleurs, cet arrêt ne sanctionne que le volet administratif du dossier. A ce stade, l’acte de vente reste valide puisqu’il relève du droit commercial. Je vais donc saisir le tribunal de commerce pour demander la nullité de la vente », annonce l’avocat.

En cas de succès devant cette juridiction, Casil sera forcé de restituer les 49,9% des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac à l’État. Le consortium devra également rembourser les 30 millions de dividendes qu’il a levés puisqu’il serait alors définitivement réputé n’avoir jamais été actionnaire d’ATB. Quant à l’État, il devra rembourser Casil au prix auquel il avait vendu ses parts, soit 309 millions d’euros. Il lui appartiendra alors de décider s’il les conserve ou s’il relance un processus de vente, au prix actuel du marché, entre 450 et 500 millions d’euros.

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